Balle OVNI

Je désire avoir une info.

J'ai reçu ma première balle à l'avant bras gauche.
J'en suis quitte pour un gros bleu.
Mais bon vu la douleur, je me dis que si je l'avais reçue à l'oeil ou plus généralement à la tête, il y aurait eu peut être plus de dégâts.
Alors que faire dans un cas similaire.
Joueur non visible? Donc il a joué en respectant la "sécurité".
Et je pense difficilement identifiable.
Avec le terrain et les différents trous, je pense que c'est quelqu'un qui peut avoir joué sur un des 3 trous proches.
Et si les horaires de départ sont corrects. Il y a je présume une grande différence lors d'un "pointage" vers le 14ème trou...
Balle pas retrouvée, mais vue rebondir vers un buisson...

Et quelle est la question?
Si c'est celle de la responsabilité, je crois que l'assurance de la licence est en jeu que l'auteur de l'attentat soit indentifié ou non...

Donc,
Si je comprends bien.
C'est l'assurance de la Licence de la personne "touchée" qui rentrerai en jeu.
Et éventuellement à elle "d'agir" pour trouver le "responsable"...
Ok...
Est ce qu'il existe une procèdure à suivre pour ceci?
Déclaration?
A qui et coment et quel délai?
Dépôt de plainte?

Je ne suis pas expert , je dis ce que je pense sur le sujet. Je pense que dans le cadre d'un sport tel que le golf, il n'y a pas de responsable à chercher par enquête sur ce type d'accident. C'est là où l'assurance de la licence est utile même hors-compétition et normalement obligatoire sur les parcours, à juste titre. Je pense que la démarche à suivre est une déclaration d'accident à faire au secrétariat du golf.
Je pense qu'en aucun cas un golfeur au slice prononcé pourrait être tenu pour personnellement responsable. Ce serait autre chose en cas de malveillance intentionnelle genre casser son putter de rage sur le tête d'un joueur.
S'il y a des juristes ou des assureurs au bout du fil leur avis est le bienvenu.

Je pense que ça doit dépendre des "dommages" occasionnés".
Pour une paire de lunettes...(par exemple)
La licence du touché doit peut être prendre en charge...sans chercher à se faire rembourser par le joueur "fautif" (surtout qu'il ne s'est sûrement rendu compte que de la perte de sa balle)
Pour la perte d'un oeil ou pire, peut être que la responsabilité de l'autre joueur peut être engagée.

Pour info, il suffit que votre véhicule provoque la peur chez une piétonne qui court dans la rue et qui se casse la figure et votre responsabilité est engagée.

L'ampleur du dommage ne modifie pas l'attribution de la responsabilité. Quoi qu'il en soit, il n'y a pas l'assurance du blessé contre l'assurance d'un tiers puisque c'est la même et l'assurance de la licence est censée couvrir les dommages accidentels sur les golfs. Il faudrait lire le contrat pour voir jusqu'à concurrence de combien (on peut supposer que ça va assez loin, comme une reponsabilité civile peut-être). Il n'est pas interdit d'attaquer de surcroît au civil un individu que tu jugerais responsable (s'il est donc identifié) mais je doute que la jurisprudence soit très favorable dans ce cas. Encore une fois il faudrait un super spécialiste de la question pour confirmer.

D'accord.
Je ne pense pas avoir un contrôle.
Et la suite dépasserait mes compétences.

Mais pour être plus pratique
Quelles sont les "démarches" à faire?
Secrétariat du golf?
F.F.G?
Gendarmerie?
CPAM?
Autres?...

Ca me tracasse...

De plus, je pense que des personnes non golfeuses peuvent accompagner le joueur.
Imaginons que la balle la blesse... (Exemple : un de mes enfants)

C'est peut être marqué sur la licence, mais comme je ne l'ai toujours pas reçue et suite à l'incident, j'aimerai bien être informé rapidement...

Pour ton cas précis, si dommage il y a, le mieux est un coup de fil à la FFG pour les questions de procédure.

Voici la réponse de la FFG.

Je suis un peu surpris concernant une personne accompagnante mais c'est très utile à savoir.

Fiston, va chercher ton armure...

"vous êtes couvert
avec l'assurance de votre licence. Si vous aviez été accidenté par
quelqu'un ou si vous aviez été victime d'un accident vous êtes couvert.
Dans le cas où une personne vous aurez blessé et que vous ne savez pas
qui l'a causé vous ne pouviez pas faire de constat d'accident avec cette
personne inconnue.
Mais quoiqu'il en soit dans chaque golf il y a des constats d'accident
que vous remplissez et envoyer à notre assureur GRAS SAVOYE 2 à 8 rue
Ancelle 92202 NEUILLY SUR SEINE cedex. Tel 01.45.92.70.91 pour avoir des
renseignements complémentaires.

Pour votre fils à partir du moment où il vous accompagne sur un parcours
de golf, vous devez lui prendre une licence car il n'est pas couvert en
cas d'accident."

Il ne sera pas couvert mais rien n'empêche alors de rechercher la responsabilité de la personne occasionnant un dommage à la personne vous accompagnant.

Régime général de la responsabilité du fait des choses: art. 1384 al 1 Code civil.

PS: je viens de m'inscrire sur le forum et je suis en train de lire tous les posts voilà pourquoi je ne réponds que maintenant.

Il ne sera pas couvert mais rien n'empêche alors de rechercher la responsabilité de la personne occasionnant un dommage à la personne vous accompagnant.

Régime général de la responsabilité du fait des choses: art. 1384 al 1 Code civil.

PS: je viens de m'inscrire sur le forum et je suis en train de lire tous les posts voilà pourquoi je ne réponds que maintenant.

Voilà le juriste qu'on attendait. Il faudrait demander à Michel de te nommer ministre de la justice du forum.

Merci minor.

Un boulot de juriste dans le secteur du golf...ma spécialité et ma passion...le rêve

Arnaud a écrit:Merci minor.

Un boulot de juriste dans le secteur du golf...ma spécialité et ma passion...le rêve

Minor a bien parlé de boulot, pas de rémunération....toujours le rève?