Kelprof ???

Salut,

Il me semble que gagner de l'argent par la pratique ou l'enseignement du golf est réglementé en France.

Maintenant sur tous les practices, tu vois des (bons) joueurs donner des conseils à d'autres, mais à priori à titre gracieux.

Ceci dit, dans l'enceinte d'un golf, si l'enseignant n'est pas diplomé, la Fédération va taper sur les doigts du dirigeant du club mais ne pourra pas prendre de sanctions pratiques

Minor swing a écrit:Je pense que n'importe qui peut donner des leçons de n'importe quoi. La seule limite légale concerne les questions fiscales...Si c'est sur un terrain de golf, le club peut aussi faire valoir ses droits...

Ce n'est pas que fiscal, c'est juridique au sens large. Et ce n'est pas que pour donner des leçons, c'est pour dispenser des conseils. Monopole des notaires, avocats, huissiers, CPI et autres...

Après, la limite est subtile. Si tu n'es pas avocat, tu ne peux pas théoriquement dispenser (contre rémunération) des conseils juridiques ou fiscaux... Mais rien ne t'empèche d'agir au titre d'une assistance pour la préparation d'un contrat, ou d'une assistance aux fins d'une meilleure organisation de ta situation patrimoniale...

Folgan a écrit:si si, obligatoire...bon en même temps ce sont les pros qui répondront le mieux.

Si Minor, je plussoie avec Folgan.

Il existe même un "Code du sport" qui définit tout cela. Visualisable sur Legifrance.
Je te livre le début de l'article L212:
"Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification : ............ "

Il existe même un chapitre sur les obligations d'honorabilité à respecter, et l'organisation de la police des activités d'enseignement...

Folgan a écrit:

jmtiger3 a écrit:... l'employeur des "enseignants", c'est la société qui possède le site Kelprof....

il y a un sacré flou juridique sur ce point. Pour reparler d'aca---mia tout est fait pour que les soit disant profs n'aient pas à déclarer leurs revenus...les parents ne sont pas les employeurs, aca--- non plus, mais de l'argent circule, mais il n'y a pas de charges....bref, j'aimerais comprendre, effectivement, comment cela fonctionne.

Je n'ai jamais utilisé les services d'aca---ia (les enfants sont en grande section de maternelle, j'y arrive encore), mais le fonctionnement est simple et comme beaucoup d'autres associations ou entreprises, basé sur le levier fiscal du crédit d'impôt pour les services à la personne. Cette entreprise a juste su surfé sur l'air du temps et profiter d'un effet d'aubaine fiscale.

Quand tu emploies à domicile quelqu'un dans le contexte de service à la personne (nounou, ménage...), tu peux bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% du coût total (salaire plus charge).
Tu peux également payer avec un chèque emploi (CESU) et devenir employeur est alors aisé.
Bénéficier du crédit d'impôt et pouvoir payer avec un CESU est également possible si tu fais appel aux services d'une association OU d'une entreprise agréée par l'état, à la fois comme étant bien un acteur des services à la personne et pouvant gérer des CESU.
Tu paies cette assoc ou entreprise avec des CESU. Cette entreprise se charge de payer la personne qui est intervenue chez toi (elle est donc employeur). Tu récupères ton crédit d'impôt. L'intermédiaire, si c'est une entreprise, se rèmunère pour son entremise (jackpot), et l'intervenant pour le repassage ou les cours du petit dernier touche son salaire.
Tout le monde est content, et toi tu peux aller jouer au golf pendant que quelqu'un garde les enfants et repasse les chemises.

Là où je trouve cela moins rigolo, c'est quand le budget de l'état alloué à l'éducation nationale baisse d'année en année alors que le poids des crédit d'impôt accordés pour le recours aux associations et entreprise de soutien scolaire augmente d'année en année.

Après, faut savoir que ce concept marche avec plein de chose: petit travaux de jardin, bricolage, entretien ... Cela a été considérablement élargi ces dernières années.
Aca---ia a été le premier a profiter de l'aubaine car ils étaient déjà sur le secteur, mais beaucoup d'entreprises essaient de profiter aussi de ces mesures fiscales, en se structurant pour proposer une palette étoffée d'offre de service à la personne.

Je m'excuse, c'est loin du golf, mais pour raccrocher cela aux leçons de golf, moi je dis "POUR le crédit d'impôt sur le coût des cours de golf". Il n'y a pas de raison...
D'ailleurs, si je dis que mon objectif est d'obtenir mon BEES golf et devenir prof, il me faut bien prendre des cours, et je suis dans la même situation que le candidat bachelier dont les parents laisse des $$$ pour les cours de soutien.
A quand le remboursement par l'état de 50% du coût du stage Médoc ???

Folgan a écrit:ok, mais du côté du prof, doit-il déclarer ce revenu ou son imposition est-elle incluse dans les charges en question ?

L'impôt n'est jamais par principe prélevé à la source en France (sauf exception comme pour certains intérêts de placement financier où tu es soumis à prélèvement libératoire, sur option généralement, ce qui fait que tu n'inclues pas ce revenu dans ta déclaration de revenu).

Le prof doit doit déclarer ces 19€ de l'heure dans sa déclaration de revenus.
D'ailleurs, si le prestataire (acado--a) fait bien les choses, ce revenu doit être repris directement dans la déclaration d'impôt pré-remplie reçue par le prof.

Au final, il se passe les flux suivants:

Tu paies 35 €/h.
Tu as droit à un crédit d'impôt de 50%, soit 17,5€ déductible de tes impôts ou remboursables par l'Etat si tu n'en paies pas.
Acadomamia reçoit 35€.
Il en reverse 19€ au prof, qui doit payer des impôts dessus.
Acadomamia verse les charges aux URSSAF et organismes sociaux, à voir selon les aides, mais disons 50% du salaire net soit 9,5€
Le solde (35-19-9,5) soit 6,5 est un revenu pour Acadomamia qui doit payer des impôts dessus.

Le principe est le même si tu passes "en direct", en employant directement ton prof ou ton aide ménagère, et en la payant en CESU. Du coup, tu peux le/la payer plus (genre 20€ en net) pour un coût moindre pour toi au final.

Je n'ai aucun intérêt à faire la pub de ces mesures, mais je recommande vivement d'utiliser les CESU pour ceux qui en ont les moyens ($), le besoin (avoir plus de temps libre en faisant faire certaines choses), et qui ne sont pas hostiles à l'idée de payer un peu moins d'impôt (ou de recevoir un chèque de la trésorerie).

BlindS a écrit:blup!

Je dirais même plus:

glop!